Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures gouvernementales en faveur des professions libérales dont la création d'un OPCA (organisme paritaire collecteur aggréé des professions libérales), la réforme des baux professionnels et la réforme de la taxe professionnelle, Grenoble, le 18 mai 2001.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 10 mai, à Europe 1 et RTL le 11 mai 1993, sur le plan de redressement de l'économie de M. Balladur et notamment l'augmentation des prélèvements obligatoires et l'aide à l'investissement des entreprises.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, au Conseil national de la FNSEA, sur le projet RPR de politique agricole en vue des élections législatives 1986, à Versailles le 28 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une éventuelle évolution statutaire de la Guadeloupe, la nécessité d'une relance de la décentralisation et sur les relations entre l'Union européenne et les départements d'outre-mer, Pointe-à-Pître le 9 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi portant réforme du statut de la Banque de France, à l'Assemblée nationale le 8 juin 1993.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, dans "Le Monde" du 13 mars 1993, sur les perspectives pour la politique européenne de la France.

Article Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La lettre de Jean-Marie Le Pen" de décembre 1992, sur les propositions du FN en matière de fonction publique, intitulé "Les fonctionnaires et nous. Mise au point".

Article

1er décembre 1992

Interview de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle Calédonie, à RTL le 8 septembre 1985, sur la Nouvelle Calédonie et les elections législatives de 1986.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "France 2", le 28 novembre 2001, sur le projet de loi relatif au statut de la Corse en discussion devant l'Assemblée nationale, les relations entre le PS et les Verts, la sécurité, les manifestations des policiers et des gendarmes, la procédure de la garde-à-vue et les candidatures de MM. Jean-Pierre Chevènement et Lionel Jospin à l'élection présidentielle 2002.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la campagne pour les élections législatives, les récentes nominations dans la fonction publique, et sur des questions d'actualité internationale, Paris le 11 mars 1993.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. René Souchon, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le développement rural, Boves le 15 septembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 17 septembre 1985, sur les élections régionales et l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie.

Article Interview

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