Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à Radio Caraïbes internationale le 18 janvier 2002, sur la situation économique en Martinique, l'incidence de la production intensive de la banane sur l'environnement, la statut de la Martinique et les manifestations des médecins.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "La Tribune Desfossées" du 25 janvier 1993, sur la situation économique internationale et ses propositions en matière économique, fiscale et sociale.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la modification de statut des caisses de crédit municipal, à l'Assemblée nationale le 14 avril 1992 et au Sénat le 5 mai .

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur le statut du fermage, Paris le 13 février 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie sociale et solidaire, sur l'importance de l'action des associations pour le secteur de l'économie sociale et solidaire, la nécessité de simplifier les procédures administratives pour ces associations et la préparation d'un statut européen des associations, Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à l'AFP le 31 janvier et à France 2 (extraits) le 4 février 2002, sur sa participation en tant que représentant français aux travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe, le rôle de cette convention et la proposition de changement de statut du président de la Commission européenne.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Afrique Antilles" de mars 1986, sur l'avenir des DOM TOM et le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

1er mars 1986

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la loi relative aux caisses de crédit municipal, Lille le 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la formation des professionnels de la justice, le renforcement des règles de déontologie les concernant et la modernisation des structures des professions judiciaires et juridiques, à Paris le 23 janvier 2002.

Déclaration

Articles de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "La Vie ouvrière" du 24 août 1992 et dans "L'Humanité" du 15 août, sur le conflit des dockers et la situation sociale.

Article

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, dans "Sud-Ouest" du 6 décembre 2001, sur sa critique de la mondialisation, son souhait de remettre en cause le Traité de Maastricht, le projet de loi sur la Corse, le fonctionnement de la justice et l'élection présidentielle.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'importance des professions libérales dans la vie économique, et sur les entraves à leur exercice, notamment en ce qui concerne la fiscalité, la protection sociale, la sécurité, Paris, le 17 janvier 2002.

Déclaration

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