Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la fonction publique territoriale, Paris le 9 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, dans "Réforme" le 14 juillet 1984, sur le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Corse matin" du 29 novembre 2001, sur le débat sur le projet de loi sur la Corse, l'enseignement facultatif de la langue corse et sur la violence.

Article Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, dans "Corse-Matin" du 10 décembre 2001, sur son déplacement en Corse, la position du RPR par rapport au processus de Matignon, la décentralisation et la perte de confiance des Français.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la politique de l'enseignement pour 1985, Paris, le 13 décembre 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le statut des professions libérales, la création d'emploi et l'exportation des services dans ce secteur, à Paris le 22 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les orientations de la politique des enseignements supérieurs et les innovations de l'année 1984-85, Paris le 27 septembre 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les sujets abordés en Conseil des ministres et sur des questions d'actualité (le détournement d'un avion d'Air France à Téhéran et la question du référendum sur l'article 11), Paris le 1er août 1984.

Déclaration

1er août 1984

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le budget 1985 pour l'éducation et la politique de l'enseignement, Paris le 12 novembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Edgard Pisani, délégué du gouvernement en Nouvelle Calédonie, dans "Libération" le 18 décembre 1984, sur la situation et les perspectives de solution en Nouvelle Calédonie.

Article Interview

Question de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République et député UDF, au Premier ministre, sur la situation et les perspectives politiques en Nouvelle Calédonie, Paris le 28 novembre 1984.

Déclaration

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