Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la définition du corps électoral aux élections du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le transfert des compétences de l'Etat aux institutions de la Polynésie française et sa mutation de territoire d'outre mer (TOM) en "pays d'outre-mer" en vertu de son nouveau statut d'autonomie, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'action de la Ligue des droits de l'homme et les réalisations de la gauche en matière de libertés publiques et de justice, Marseille le 18 avril 1985.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'accord entre les Occidentaux et les Russes négocié par le Groupe des Huit relatif aux modalités d'un règlement de la crise du Kosovo, notamment l'accord militaire sur les conditions du retrait des forces serbes, de la suspension des frappes aériennes et de l'installation de la Kfor, Cologne le 8 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, avec France 2 le 3 janvier 2002, sur le passage à l'euro et sur l’actualité économique et politique française.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la fonction publique territoriale, Paris le 9 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, dans "Réforme" le 14 juillet 1984, sur le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Corse matin" du 29 novembre 2001, sur le débat sur le projet de loi sur la Corse, l'enseignement facultatif de la langue corse et sur la violence.

Article Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, dans "Corse-Matin" du 10 décembre 2001, sur son déplacement en Corse, la position du RPR par rapport au processus de Matignon, la décentralisation et la perte de confiance des Français.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la politique de l'enseignement pour 1985, Paris, le 13 décembre 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le statut des professions libérales, la création d'emploi et l'exportation des services dans ce secteur, à Paris le 22 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les orientations de la politique des enseignements supérieurs et les innovations de l'année 1984-85, Paris le 27 septembre 1984.

Déclaration Sélection

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