Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Protection sociale et dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1988 Statut des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré.

Communiqué

CM. 19 octobre 1983 La situation de Saint-Pierre et Miquelon.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les politiques communes (économie, emploi, Pesc,...), l'agenda 2000, l'élargissement, la préparation de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la subsidiarité et les institutions communautaires, Vienne le 12 décembre 1998.

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Les réformes en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Le statut particulier de la Corse.

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Statut des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'évolution du statut de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La politique du gouvernement en faveur de la presse écrite.

Communiqué

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