Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Libération" le 20 octobre 1989, sur la coopération intercommunale et les communautés urbaines, le statut de l'élu local, et le référendum d'initiative municipale.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt sur la modernisation du secteur coopératif agricole, la politique agricole commune et les négociations du GATT en matière agricole, Madrid le 25 mai 1989.

Déclaration

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme du statut des députés européens, la négociation pour la réforme des institutions communautaires (format de la commission européenne, coopérations renforcées, extension de la majorité qualifiée) et l'information du Parlement européen sur les documents classifiés, Strasbourg le 24 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le système hospitalier, le statut des infirmières et l'habilitation d'établissements pour la procréation artificielle, Paris le 24 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la politique pénitentiaire du point de vue des personnels, de l'aménagement des établissements ou des modalités d'exécution des peines, à Fresnes le 4 juillet 2005.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, notamment sur le coût de l'engagement européen au Kosovo, le statut futur du Kosovo, la levée de l'embargo aérien et le renforcement des sanctions contre le pouvoir serbe, le sommet CE - Afrique du Caire et la préparation de la Conférence intergouvernementale, Bruxelles le 20 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur le contenu de son projet de loi sur les PME, notamment en matière de transmission d'entreprises, d'évolution du statut de collaborateur, de modification du cadre des négociations commerciales avec la notion "des marges arrières", Paris le 13 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rétablissement de l'ordre et du respect de la loi en Corse et sur le dialogue concernant l'avenir de la Corse dans le domaine des institutions, de la culture et du développement économique et social, Ajaccio le 12 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rôle du département et du préfet, sur la politique en matière de sécurité notamment la lutte contre l'immigration clandestine, la délinquance juvénile et le nomadisme, et sur le statut des sapeurs pompiers volontaires, Tours le 18 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle que devront jouer les organismes HLM dans le cadre de la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine, Amiens, le 29 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la relance de la décentralisation et de la déconcentration, Rennes le 5 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

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