Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique et sociale des Antilles françaises et sur la nécessité de construire un nouveau projet de développement et de proposer de nouvelles orientations pour l'outre-mer, Madiana (Martinique) le 11 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 16 février 1990, sur la poursuite de la décentralisation et ses limites, les référendums communaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les mesures et les orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle, Paris le 9 janvier 1990.

Déclaration

Rapport de M. Georges Marchais, Secrétaire général du PCF, sur la préparation du 27ème congrès, à Paris le 20 juin 1990, publié dans "L'Humanité" du 23 juin 1990.

Article Déclaration Rapport

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Île de la Réunion" le 17 octobre 2005, sur la situation de l'emploi aidé, les mesures de défiscalisation du projet de loi de finances 2006 et sur le transport aérien vers les DOM.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt sur la modernisation du secteur coopératif agricole, la politique agricole commune et les négociations du GATT en matière agricole, Madrid le 25 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Libération" le 20 octobre 1989, sur la coopération intercommunale et les communautés urbaines, le statut de l'élu local, et le référendum d'initiative municipale.

Article Interview

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme du statut des députés européens, la négociation pour la réforme des institutions communautaires (format de la commission européenne, coopérations renforcées, extension de la majorité qualifiée) et l'information du Parlement européen sur les documents classifiés, Strasbourg le 24 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la politique pénitentiaire du point de vue des personnels, de l'aménagement des établissements ou des modalités d'exécution des peines, à Fresnes le 4 juillet 2005.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, notamment sur le coût de l'engagement européen au Kosovo, le statut futur du Kosovo, la levée de l'embargo aérien et le renforcement des sanctions contre le pouvoir serbe, le sommet CE - Afrique du Caire et la préparation de la Conférence intergouvernementale, Bruxelles le 20 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur le contenu de son projet de loi sur les PME, notamment en matière de transmission d'entreprises, d'évolution du statut de collaborateur, de modification du cadre des négociations commerciales avec la notion "des marges arrières", Paris le 13 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rétablissement de l'ordre et du respect de la loi en Corse et sur le dialogue concernant l'avenir de la Corse dans le domaine des institutions, de la culture et du développement économique et social, Ajaccio le 12 janvier 1996.

Déclaration

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