Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rétablissement de l'ordre et du respect de la loi en Corse et sur le dialogue concernant l'avenir de la Corse dans le domaine des institutions, de la culture et du développement économique et social, Ajaccio le 12 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rôle du département et du préfet, sur la politique en matière de sécurité notamment la lutte contre l'immigration clandestine, la délinquance juvénile et le nomadisme, et sur le statut des sapeurs pompiers volontaires, Tours le 18 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle que devront jouer les organismes HLM dans le cadre de la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine, Amiens, le 29 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la relance de la décentralisation et de la déconcentration, Rennes le 5 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la situation en Europe de l'Est, les problèmes liés à l'immigration et la modification des statuts du PS, Paris le 3 décembre 1989, parues dans "PS info" du 23 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RTL le 6 décembre 1989, dans "La Croix" le 7 et "Le Figaro Magazine le 9, sur le projet de loi sur le travail précaire, le plan emploi, le fonctionnement de l'ANPE et la négociation sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la déontologie et l'intérêt du statut militaire de la gendarmerie, Strasbourg le 30 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, dans "Libération" le 30 octobre 1989, sur le statut de réfugié politique, la situation des demandeurs d'asile politique et les lenteurs dans le fonctionnement de l'OFPRA.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs de la lutte contre l'immigration clandestine, l'accueil des gens du voyage, le projet INES de carte d'"identité nationale électronique sécurisée" et le plan de réforme de l'administration territoriale, Paris le 20 juin 2005.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédiniennes" du 26 mai 2005, sur les enjeux du référendum sur le traité constititionnel notamment pour les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Article Interview

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