Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme du statut des députés européens, la négociation pour la réforme des institutions communautaires (format de la commission européenne, coopérations renforcées, extension de la majorité qualifiée) et l'information du Parlement européen sur les documents classifiés, Strasbourg le 24 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la politique pénitentiaire du point de vue des personnels, de l'aménagement des établissements ou des modalités d'exécution des peines, à Fresnes le 4 juillet 2005.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, notamment sur le coût de l'engagement européen au Kosovo, le statut futur du Kosovo, la levée de l'embargo aérien et le renforcement des sanctions contre le pouvoir serbe, le sommet CE - Afrique du Caire et la préparation de la Conférence intergouvernementale, Bruxelles le 20 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur le contenu de son projet de loi sur les PME, notamment en matière de transmission d'entreprises, d'évolution du statut de collaborateur, de modification du cadre des négociations commerciales avec la notion "des marges arrières", Paris le 13 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rétablissement de l'ordre et du respect de la loi en Corse et sur le dialogue concernant l'avenir de la Corse dans le domaine des institutions, de la culture et du développement économique et social, Ajaccio le 12 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rôle du département et du préfet, sur la politique en matière de sécurité notamment la lutte contre l'immigration clandestine, la délinquance juvénile et le nomadisme, et sur le statut des sapeurs pompiers volontaires, Tours le 18 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle que devront jouer les organismes HLM dans le cadre de la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine, Amiens, le 29 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la relance de la décentralisation et de la déconcentration, Rennes le 5 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la situation en Europe de l'Est, les problèmes liés à l'immigration et la modification des statuts du PS, Paris le 3 décembre 1989, parues dans "PS info" du 23 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RTL le 6 décembre 1989, dans "La Croix" le 7 et "Le Figaro Magazine le 9, sur le projet de loi sur le travail précaire, le plan emploi, le fonctionnement de l'ANPE et la négociation sociale.

Article Interview

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