Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la situation en Europe de l'Est, les problèmes liés à l'immigration et la modification des statuts du PS, Paris le 3 décembre 1989, parues dans "PS info" du 23 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RTL le 6 décembre 1989, dans "La Croix" le 7 et "Le Figaro Magazine le 9, sur le projet de loi sur le travail précaire, le plan emploi, le fonctionnement de l'ANPE et la négociation sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la déontologie et l'intérêt du statut militaire de la gendarmerie, Strasbourg le 30 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, dans "Libération" le 30 octobre 1989, sur le statut de réfugié politique, la situation des demandeurs d'asile politique et les lenteurs dans le fonctionnement de l'OFPRA.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs de la lutte contre l'immigration clandestine, l'accueil des gens du voyage, le projet INES de carte d'"identité nationale électronique sécurisée" et le plan de réforme de l'administration territoriale, Paris le 20 juin 2005.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédiniennes" du 26 mai 2005, sur les enjeux du référendum sur le traité constititionnel notamment pour les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'affirmer une autonomie fiscale des collectivités territoriales alors que de nombreuses ressources des finances locales disparaissent et sur la proposition d'accroître la décentralisation, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" du 25 mai 2005, sur les enjeux du référendum sur le traité constititionnel notamment pour les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et la Polynésie.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des greffes dans la modernisation des juridictions, sur la déconcentration nécessaire à l'efficacité d'une justice de plus grande proximité et sur l'évolution des statuts des personnels, à Bordeaux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la libéralisation du marché du gaz, sur la question du prix des énergies fossiles et du gaz et sur la sécurité d'approvisionnement, Paris le 14 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'application du contrat "nouvelles embauches" dans les PME, sur la relance de l'apprentissage, sur la discussion du projet de loi sur les "entreprises".

Déclaration

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