Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, dans "Le Parisien", sur la mise en oeuvre de la décentralisation, l'accord avec les régions pour le transfert des personnels de l'Etat, le projet de réforme de la fonction publique territoriale et les services publics en milieu rural.

Article Interview

Interview de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Le Figaro" du 1er décembre 1995, sur le changement de statut de certaines entreprises publiques sans remise en cause du service public, et la notion de "service public à la française".

Article Interview

1er décembre 1995

Tribune de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Les Echos" du 8 mars 2004 intitulée "La femme, espoir des pays du Sud" et entretien avec "Le Figaro" du 11 mars 2004, sur le rôle des femmes dans le développement, notamment en Afrique.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, sur la préparation des entreprises françaises et notamment France Télécom à l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications prévues pour 1998, Genève le 3 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Libération" du 11 et à RTL le 12 avril 1990, sur le changement de statut de Renault à l'occasion de l'accord Renault - Volvo et sur la réforme des postes et télécommunications.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de l'emploi et la réforme de l'ANPE, Paris le 15 novembre 1989.

Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les projets de loi concernant la coopération intercommunale et le statut de l'élu local, Paris le 14 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur les écoles d'architecture et l'enseignement de l'architecture, Paris le 31 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la politique européenne de la France, au Sénat le 27 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vigilance du Sénat par rapport à la décentralisation, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation créé en son sein et sur la rencontre avec les élus, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Article de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, dans "L'Humanité" du 7 mars 1990, sur le projet de réforme des PTT, intitulé "Pour gagner la bataille".

Article

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