Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'affirmer une autonomie fiscale des collectivités territoriales alors que de nombreuses ressources des finances locales disparaissent et sur la proposition d'accroître la décentralisation, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" du 25 mai 2005, sur les enjeux du référendum sur le traité constititionnel notamment pour les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et la Polynésie.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des greffes dans la modernisation des juridictions, sur la déconcentration nécessaire à l'efficacité d'une justice de plus grande proximité et sur l'évolution des statuts des personnels, à Bordeaux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la libéralisation du marché du gaz, sur la question du prix des énergies fossiles et du gaz et sur la sécurité d'approvisionnement, Paris le 14 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'application du contrat "nouvelles embauches" dans les PME, sur la relance de l'apprentissage, sur la discussion du projet de loi sur les "entreprises".

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur la réforme de l'enseignement supérieur et sur la politique de coopération et de relations internationales en matière d'éducation, Paris le 30 novembre 1982.

Déclaration Sélection

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Le Point" le 29 septembre 2000, sur le rôle du Centre d'information sur le volontariat international (CICI) et l'instauration de volontaires civils.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 19 mai 2005, sur les arguments en faveur du vote "oui" au référendum sur le traité constituionnel européen pour les régions ultrapériphériques (RUP) d'Europe.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'insertion professionnelle, dans "Libération" le 25 octobre 1995 et à Europe 1 le 26 octobre, sur la concertation sur la réforme de l'université, le statut de l'étudiant, la lutte contre l'échec dans les premiers cycles.

Article Interview

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Challenges" de juillet-août 1989 et "Libération" du 25 juillet 1989, sur les dossiers de la présidence française du conseil européen.

Article Interview

1er juillet 1989

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 27 juin 2005, sur la politique de l'emploi, la situation politique et les évolutions statutaires de l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

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