Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le statut et la carrière des pompiers, professionnels et volontaires, le fonctionnement et le financement des services départementaux d'incendie et de secours et sur la reconnaissance des associations dans le dispositif de sécurité civile, Bourges le 17 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les polices municipales et leur coordination avec la police nationale, Châlons-sur-Saône le 20 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Valeurs actuelles" le 24 novembre 2000, sur la stratégie industrielle du gouvernement, l'application des 35 heures dans les PME-PMI, l'attribution des licences UMTS, l'évolution de statut de GDF et l'avenir de Framatome.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au Lamentin le 25 novembre, et communiqué des partis communistes martiniquais et français le 27 novembre, sur la situation économique et les mesures pour la Martinique, publiés dans "L'Humanité" les 27 novembre et 5 décembre 1989.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'AFP, le 15 novembre 2000, sur l'effort financier de l'Etat pour les DOM et le projet de loi d'orientation sur l'outre-mer en discussion devant le Parlement.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'importance de l'artisanat dans l'économie française et la nécessité de prendre en compte les spécificités de ce secteur, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur la place des départements et territoires d'Outre-mer dans l'ensemble national, leurs problèmes spécifiques et la politique gouvernementale, Paris le mardi 18 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur la responsabilité des chefs de service de la fonction publique territoriale face aux changements et aux rééquilibrages faisant suite aux accords de Matignon, Nouméa le 5 décembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, à France 2 le 31 mars 2005, sur notamment la Constitution européenne, la lutte contre les inégalités, la vie politique française et la réforme de la justice.

Interview

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur le bilan de la rentrée universitaire de 1981 et les projets pour l'enseignement supérieur en particulier le statut des enseignants et l'inscription des étudiants étrangers, Paris le 7 décembre 1981.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Presse Océan" du 19 octobre 1989, notamment sur le statut des élus locaux, le découpage cantonal et le département.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, sur la modernisation du statut des experts comptables et commissaires aux comptes et sur les propositions de réforme de la normalisation comptable, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

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