Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 19 mai 2005, sur les arguments en faveur du vote "oui" au référendum sur le traité constituionnel européen pour les régions ultrapériphériques (RUP) d'Europe.

Interview

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Challenges" de juillet-août 1989 et "Libération" du 25 juillet 1989, sur les dossiers de la présidence française du conseil européen.

Article Interview

1er juillet 1989

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 27 juin 2005, sur la politique de l'emploi, la situation politique et les évolutions statutaires de l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, à BFM le 3 mars 2004, sur le projet de réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, du statut de la fonction publique et de la gestion des personnels, l'évaluation et la notation des fonctionnaires "au mérite".

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le statut et la carrière des pompiers, professionnels et volontaires, le fonctionnement et le financement des services départementaux d'incendie et de secours et sur la reconnaissance des associations dans le dispositif de sécurité civile, Bourges le 17 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les polices municipales et leur coordination avec la police nationale, Châlons-sur-Saône le 20 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Valeurs actuelles" le 24 novembre 2000, sur la stratégie industrielle du gouvernement, l'application des 35 heures dans les PME-PMI, l'attribution des licences UMTS, l'évolution de statut de GDF et l'avenir de Framatome.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au Lamentin le 25 novembre, et communiqué des partis communistes martiniquais et français le 27 novembre, sur la situation économique et les mesures pour la Martinique, publiés dans "L'Humanité" les 27 novembre et 5 décembre 1989.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'AFP, le 15 novembre 2000, sur l'effort financier de l'Etat pour les DOM et le projet de loi d'orientation sur l'outre-mer en discussion devant le Parlement.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'importance de l'artisanat dans l'économie française et la nécessité de prendre en compte les spécificités de ce secteur, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur la place des départements et territoires d'Outre-mer dans l'ensemble national, leurs problèmes spécifiques et la politique gouvernementale, Paris le mardi 18 avril 1989.

Déclaration

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