Stérilisation

Auteur(s) :  Odette Terrade  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2001

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le  1er avril 1996

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le  1er avril 1996

Auteur(s) :  Marie-Laure Lagardère  ;  Hélène Strohl  ;  Bernard Even  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 1998