Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Le rapport présente le travail collectif mené par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes durant l'année 2000. Il estime nécessaire l'allongement du délai légal d'interruption volontaire de grossesse, vingt-cinq ans après le vote de la loi Veil, tout en évaluant les conséquences de cet allongement (incidence médicale, risque d'eugénisme ?...) et en préconisant de meilleures conditions d'accueil et d'accès à l'IVG. Concernant plus particulièrement la contraception et l'IVG des mineures, le rapport préconise d'aménager l'obligation de l'autorisation parentale (proposition de l'intervention d'un adulte référent). Il propose une plus large politique de prévention, un meilleur accès à la contraception, l'autorisation de la stérilisation volontaire. Il présente les travaux, recommandations et auditions de la délégation.

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  • Autre titre : IVG et contraception - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 253 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 2702