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Ce rapport définit tout d'abord les champs d'application (stérilisation et contraception) et présente les caractéristiques de la population handicapée. Il étudie ensuite l'évolution des pratiques de stérilisation des personnes handicapées en s'appuyant sur des enquêtes et sur l'analyse de diagnostics. Il présente enfin des propositions d'ordre juridique et éthique sur les problèmes soulevés par la stérilisation pour la population générale et pour les handicapés. A noter que ce rapport est accompagné de 4 tomes d'annexes.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 292 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales