Rapport sur les problèmes posés par les pratiques de stérilisation des personnes handicapées

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Ce rapport définit tout d'abord les champs d'application (stérilisation et contraception) et présente les caractéristiques de la population handicapée. Il étudie ensuite l'évolution des pratiques de stérilisation des personnes handicapées en s'appuyant sur des enquêtes et sur l'analyse de diagnostics. Il présente enfin des propositions d'ordre juridique et éthique sur les problèmes soulevés par la stérilisation pour la population générale et pour les handicapés. A noter que ce rapport est accompagné de 4 tomes d'annexes.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 292 pages

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