Rapport d'information (...) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Le rapport estime que les femmes ont droit à la maîtrise de leur fécondité - il note que ces droits à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ont été difficilement obtenus, ne sont pas encore pleinement exercés et nécessitent une grande vilgilance. Il propose d'aider toutes les femmes à maîtriser leur fécondité, suggère d'adapter les lois Neuwirth et Weil (en facilitant l'accès à la contraception et en élargissant l'accès à l'IVG) et de garantir l'efficacité des avancées législatives par des moyens supplémentaires et des initiatives nouvelles.

  • Autre titre : Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 80 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 200