Structure de l'entreprise

Structure de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les inquiétudes des petites entreprises et les réponses du gouvernement (réglementation, garanties financières), Paris le 8 avril 2011.

Déclaration

Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Mathot  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation

Remis le 

Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, permettant de distinguer patrimoine personnel et patrimoine professionnel, au Sénat le 8 avril 2010.

Déclaration

Investissement direct étranger et performances des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Lionel Fontagne  ;  Farid Toubal  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Retailleau  ;  Alain-Roland Kirsch  ;  Marianne Faucheux  ;  Yves Magne  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des créations d'entreprises en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur et de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et sur l'allègement des obligations comptables des PME, à Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

La création d'un patrimoine d'affectation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Xavier de Roux  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la justice  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme et aux Services

Remis le 

Le développement des entreprises de taille intermédiaire

Avis

Auteur(s) :  Françoise Vilain  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réforme du Consortium de Réalisation chargé de la gestion et de la cession des actifs du Crédit Lyonnais, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle croissant des sociétés d'économie mixte (SEM) dans l'économie touristique, notamment au niveau européen, et sur le développement de leur action de partenariat public-privé (PPP), Paris le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, dans "France Soir" du 23 novembre 2000, sur les orientations de sa politique et les attributions de son secrétariat d'Etat.

Article Interview

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