Le développement des entreprises de taille intermédiaire

Date de remise :

Auteur(s) : Françoise Vilain

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a reconnu « l'entreprise de taille intermédiaire » (ETI), comprise entre 250 salariés et un plafond à déterminer par décret. La taille minimale des entreprises moyennes ne peut être inférieure à 250 salariés, soit l'effectif limite des PME en France et en Europe. Des données statistiques officielles indiquait, au 1er janvier 2007, le chiffre de 2,9 millions d'entreprises en France (métropolitaine et quatre DOM), dont à peine 0,2 % employant 250 salariés et plus. Comte tenu de l'objectif gouvernemental de « créer 2 000 nouvelles entreprises de taille moyenne de plus de 500 salariés d'ici 2012 », le Conseil, économique, social et environnemental s'attache à dégager des stratégies adaptées à la croissance interne et externe des ETI dans le cadre notamment d'un environnement réglementaire, social, fiscal et financier qui favorise leur développement.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 76 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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