Républiquefrançaise
Surveillance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Article Interview
13 septembre 1987
24 septembre 2002
Déclaration
1er octobre 2001
Communiqué
13 novembre 2001
22 octobre 2007
Interview
12 juillet 2007
30 mars 2000
19 novembre 1998
15 décembre 2004
10 novembre 2004
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Eric Diard ; Julien Dray ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remis le 5 février 2008
Rapport d'étude
Auteur(s) : Vincent Jarlier ; Anne Carbone ; Institut de Veille sanitaire
Remis le 21 janvier 2008