Taxe d'habitation

Taxe d'habitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 22 décembre 1999, sur la répartition des recettes fiscales supplémentaires entre l'aide aux chômeurs (3 milliards de francs) et la réduction des déficits ( 8 milliards de francs), sur les mesures de suppression d'impôts pour les chômeurs surendettés et sur l'éventualité d'une baisse de la taxe d'habitation en 2000.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre chargé du budget, à TF1 le 12 mai 1982, sur les mesures fiscales du collectif budgétaire de 1982.

Interview

Interview de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, à RTL le 28 janvier 2000 sur la nécessité de réformer l'administration fiscale afin de créer un guichet unique pour les usagers et sur l'éventualité d'une baisse des impôts.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre chargé du budget, à l'émission le "Grand Jury RTL-Le Monde" le 4 octobre 1981, sur la politique budgétaire et fiscale

Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant le congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, sur la décentralisation, Toulouse le 6 décembre 1981

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Les Echos" du 25 septembre 2002, sur les mesures prises par le projet de loi de finances pour 2003 en faveur des collectivités locales, l'assouplissement de l'encadrement des impôts locaux, le financement des transferts de compétences et le rôle des préfets.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Dantin, secrétaire national de la CFDT, sur le rejet par le Sénat du projet de taxe départementale sur le revenu, Paris le 16 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, dans "Libération" du 5 octobre 1985, sur le PS et l'action gouvernementale.

Article Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 21 mars 2002, sur les propositions de J. Chirac de transférer aux élus une partie de la taxe sur les produits pétroliers et sur la nécessité de réformer les finances locales.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, au journal "Sud- Ouest" du 11 avril 2002, notamment sur la réglementation du port d'armes, la fiscalité, les retraites et sur les répercussions de la situation au Proche-Orient en France.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les objectifs de la réforme de la fiscalité locale, Theix (Morbihan) le 27 octobre 2007.

Déclaration

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