Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer, sur la mise en oeuvre du plan de soutien aux entreprises de transports lourds, axé sur la promotion de l'emploi, le renforcement de la cohésion sociale, le dégrèvement de la taxe professionnelle, la lutte contre les pratiques illégales, Fleury-Mérogis le 28 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "L'entreprise" de septembre 1995, sur le projet de réforme de la taxe professionnelle, la déclaration sociale unique (simplification administrative) et l'aide aux entreprises innovantes.

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Jean-Pierre Fourcade, sur la simplification de la préparation du budget de la France, la suppression annoncée de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les finances locales, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'action en faveur de la montagne et des stations de sport d'hiver en difficulté, Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

Interviews de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à Europe 1 le 12 février, "L'Humanité Dimanche" et "La Tribune Desfossés" du 16 et lettre adressée à Greenpeace parue dans "L'Humanité" du 24 février 1995, sur ses propositions en matière d'environnement de taxation de l'épargne, de salaire et de désarmement.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 27 juillet 1989, sur les projets d'aménagement de la région parisienne.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le marché communautaire de 1992 et sur la fiscalité, au Forum de l'Expansion à Paris le 12 octobre 1989.

Déclaration Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Maires de France" de juin 1995, sur le projet d'un pacte de stabilité avec les collectivités locales, la lutte contre l'exclusion et les finances locales.

Article Interview

1er juin 1995

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur les mesures de soutien des PME, notamment pour l'industrie textile et l'importance des exportations pour ce secteur industriel, Paris le 25 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Les Echos" du 23 février 1995, sur ses propositions en matière sociale et économique, notamment les mesures en faveur des PME.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la fiscalité locale, Niort le 3 mai 1989.

Déclaration

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