Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Valeurs Actuelles" du 21 octobre 1995, sur la politique de l'immigration, la monnaie unique et la politique fiscale du gouvernement.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "Les Echos" du 13 octobre 1995, sur le pacte de stabilité financière et le projet de loi de clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Figaro" et à RTL le 11 avril 1990, sur l'amélioration de la situation des entreprises en 1989 et les revendications du patronat sur les charges et la fiscalité.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les choix budgétaires pour 2006 et notamment réduire à moins de 3 % le déficit budgétaire, se mobiliser pour l'emploi, poursuivre la réforme de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005.

Déclaration

Rapport du CNPF intitulé "Cartes sur table 1995 : pour un pacte de compétitivité", publié en juin 1995, et préfacé par Denis Kessler, vice-président du CNPF et président de la Commission des affaires économiques générales du CNPF, sur le contraste entre les entreprises recherchant la compétitivité et un secteur public peu performant.

Littérature grise Ouvrage Rapport

1er juin 1995

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures de soutien au secteur de l'hôtellerie et de la restauration : baisse des charges, amélioration des conditions de travail et de vie des saisonniers, plan emploi-formation, réduction du temps de travail, réforme du code des débits de boissons, application du décret bruit, aide financière aux entreprises des régions sinistrées par la tempête et la marée noire, Paris, le 7 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur le bilan de l'intercommunalité, Paris le 17 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, avec les participants d'un "chat vidéo" lors du 2ème Congrès de l'UMP, le 8 février 2004, sur la situation des petites entreprises françaises et les mesures gouvernementales prévues en leur faveur.

Interview

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" le 10 novembre 1989, sur la loi Royer et les mesures concernant l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à RTL le 7 janvier 2004, sur l'annonce de la suppression, en 2004, de la taxe professionnelle sur les investissements et sur les attentes du MEDEF concernant la prochaine réforme du droit du travail.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fiscalité locale et la prochaine suppression de la taxe professionnelle, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Haut de page