Résumé
Commentaires sur les enjeux de la suppression des frontières douanières et fiscales (simplifications administratives, maintien du l'exonération de la TVA à l'exportation), de l'homogénéisation des marchés nationaux (importance de la question des normes), de la libération totale des mouvements de capitaux (dispositions pour lutter contre la fraude fiscale et alléger la fiscalité sur les revenus de l'épargne) et de l'union économique et monétaire. Précisions sur le problème de l'harmonisation des taux de TVA (notamment les divergences entre la commission et le Conseil des communautés européennes) et sur la coopération monétaire sur les taux d'intérêt, notamment avec la RFA.<br>- Mise au point sur les réductions de la taxe professionnelle et de l'impôt sur les sociétés (poursuite du mouvement de baisse notamment de l'impôt sur les bénéfices non distribués)-nécessité d'une réflexion pour une réforme fiscale d'envergure (aborder en même temps le problème des prélèvements sociaux) et commentaires sur l'imposition du patrimoine (pas d'élargissement de l'assiette de l'ISF ni de réintégration de l'outil de travail) et son application sur les biens immobiliers (problème de la spéculation immobilière).<br>- Autres sujets abordés : les prises de participation étrangères dans le capital des sociétés d'assurances-le conflit et le malaise de la fonction publique.- 24 VUES