Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à "La Gazette des communes" le 23 février 2003, sur l'autonomie financière des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les enjeux et le développement de l'intercommunalité, Angers le 7 octobre 2005.

Déclaration

Intervention de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget, à la réforme de l'Etat et porte-parole du gouvernement, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2006, et notamment la maîtrise de la dépense publique, dans le contexte de la LOLF, et dans le respect des engagements de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales, Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Article de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "L'Humanité" du 22 février 1996, sur les revendications du PCF : augmentation des salaires, réorientation de l'argent en faveur de l'emploi et politique créatrice d'emplois, réduction du temps de travail, intitulé "Des mesures d'urgence pour l'emploi, les salaires et une relance efficace".

Article

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les finances départementales, la modernisation de la fonction publique locale et l'avenir des services publics en milieu rural, à Valence le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de l'intercommunalité, le choix des services publics de proximité, la modernisation de la fonction publique territoriale et les efforts faits en matière de finances locales, pour favoriser le développement économique et l'attractivité des petites villes, Autun, le 22 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 6 juin 1990, sur les déséquilibres du tissu urbain en Ile-de-France.

Article Interview

Interview de M. Dominique Baudis, vice-président du CDS, dans "Libération" du 27 octobre 1995, sur la nécessité de réglementer l'implantation des grandes surfaces, intitulé "Toulouse, Baudis résiste aux "hangars"".

Article Interview

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Républicain lorrain" le 26 octobre 1988, sur les mesures fiscales adoptées au budget 1989 vis-à-vis des entreprises, et sur la politique salariale et le mouvement revendicatif dans le secteur public.

Article Interview

Haut de page