Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. René Bernasconi, président de la CGPME, sur la politique fiscale appliquée aux PME, à l'Assemblée générale de la CGPME, Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le développement économique des villes de banlieue et l'action du gouvernement pour la décentralisation, Chamalières le 23 janvier 1987.

Déclaration

Discours de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur le plan de restructuration de la marine marchande, Paris le 2 octobre 1986.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, dans "Bourse épargne" de décembre 1986, sur la politique budgétaire et fiscale du gouvernement.

Article

1er décembre 1986

DECLARATION DE M. FRANCOIS CEYRAC, PRESIDENT DU CNPF, A TF1 LE 5 JANVIER 1979, SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE ET LA SECURITE SOCIALE

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "L'expansion" du 12 septembre 1986, sur la politique économique.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, à Antenne 2 le 10 septembre 1986, sur les impôts et la politique économique.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la politique économique du gouvernement et le projet de loi de finances pour 1987, Paris le 15 septembre 1986.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations financières entre l'Etat et les départements dans le cadre de la décentralisation, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et les dispositions budgétaires en faveur des collectivités locales et sur les mesures en faveur de la Lozère, Mende le 18 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Figaro" le 8 septembre 1986, sur la situation des entreprises et l'action du CNPF pour l'emploi des jeunes.

Article Interview

RAPPORT DE M. ALAIN CHEVALIER, VICE-PRESIDENT DU CNPF, DANS LA REVUE "CNPF 80" DE JANVIER 1980, SUR LES ORIENTATIONS DU CNPF EN MATIERE ECONOMIQUE POUR LES ANNEES A VENIR

Déclaration Rapport

1er janvier 1980

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