Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'importance des professions libérales dans la vie économique, et sur les entraves à leur exercice, notamment en ce qui concerne la fiscalité, la protection sociale, la sécurité, Paris, le 17 janvier 2002.

Déclaration

Rapport de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, sur le programme du CNPF pour une nouvelle politique économique, le 17 décembre 1985.

Déclaration Rapport

Interview de M. François Léotard, secrétaire général du PR, à RTL le 2 juin 1985, sur le programme du parti républicain à la veille des élections législatives de 1986.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes du budget 1993 pour les collectivités locales, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures gouvernementales en faveur des professions libérales dont la création d'un OPCA (organisme paritaire collecteur aggréé des professions libérales), la réforme des baux professionnels et la réforme de la taxe professionnelle, Grenoble, le 18 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 21 mars 2002, sur les propositions de J. Chirac de transférer aux élus une partie de la taxe sur les produits pétroliers et sur la nécessité de réformer les finances locales.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, dans "L'Usine Nouvelle" le 12 septembre 1985, sur la relance de l'investissement par l'incitation fiscale.

Article Interview

Article de M. Philippe Malaud, président du CNIP, dans "Le Journal des indépendants" de juillet 1985, sur les propositions du CNIP.

Article

1er juillet 1985

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les orientations de la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, l'architecture nouvelle de l'intercommunalité et le rôle des préfets, Paris le 12 juillet 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à RTL le 7 octobre 1984, sur la politique gouvernementale et les propositions du RPR.

Interview

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