Discours de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur le plan de restructuration de la marine marchande, Paris le 2 octobre 1986.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion du conseil supérieur de la marine marchande, le 2 octobre 1986

Résumé

Présentation des objectifs du plan marine marchande : créer les conditions d'une nouvelle compétitivité par des aides structurelles et à l'investissement sur 2 ans-supprimer les rigidités de la réglementation (notamment allégement des tâches administratives et de la taxe professionnelle)-faire évoluer le cadre social pour les marins (statut, régime social et d'assurance par l'ENIM). Annonce d'un projet de loi sur les liaisons avec les DOM TOM et rappel des mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes.<br>- En annexe (dossier) : les principales mesures du plan marine marchande, la marine marchande française, le conseil supérieur de la marine marchande, le discours de M. Pierre Léonard.- 43 VUES