Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec Cnews le 2 février 2018, sur les prix des produits alimentaires, la modernisation de la Fonction publique, les aides de l'Union européenne aux zones rurales difficiles, les laits infantiles contaminés par les salmonelles et sur la taxation du halal.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur un plan social chez Carrefour, les paradis fiscaux et l'Union européenne, la taxation des grandes entreprises d'Internet et sur l'Union bancaire, à Bruxelles le 23 janvier 2018.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec LCI le 19 janvier 2018, sur l'abandon de la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, les zones blanches et sur la taxe inondation.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'accueil des touristes étrangers et la régulation des activités des plateformes internet dédiées au tourisme, à Chambéry le 19 janvier 2018.

Déclaration

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans le quotidien espagnol ABC du 16 janvier 2012, sur les relations franco-espagnoles, la crise de la Zone euro et sur la taxe sur les transactions financières.

Article Interview

Entretien de M. Emmanuel Macron, Président de la République, dans "Le Monde" du 13 décembre 2017, sur la lutte contre le réchauffement climatique et sur le glyphosate.

Article Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec Radio Classique le 31 octobre 2017, sur son exclusion du parti Les Républicains et sur la politique du gouvernement en matière d'environnement.

Interview

Déclaration de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur la taxation des géants d'internet, Paris le 26 octobre 2017.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 24 octobre 2017, sur les travailleurs détachés, la politique fiscale et sociale et la présidence de LREM.

Interview

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec Europe 1 le 24 octobre 2017, sur la limitation de la durée du travail détaché, la vente d'avions Rafale à l'Egypte, le remboursement de la taxe sur les dividendes, la suppression de l'impôt sur la fortune et sur la modernisation des entreprises françaises.

Interview

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Mission d'enquête

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Christine Lepetit  ;  Antoine Chouc  ;  Jérôme Gazzano  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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