Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à Sud radio le 14 novembre 2025, sur la lutte contre la fraude sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le doublement de la franchise médicale, les taxes sur le vapotage et à l'ouverture d'un fast-food, les caspules d'azote, les Maisons France Santé et la suppression de la prime de noël pour les allocataires du RSA sans enfants.

Interview

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Info le 7 novembre 2025, sur la plate-forme d'e-commerce chinoise SHEIN et le budget pour 2026.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France Inter le 4 novembre 2025, sur l'enseigne Shein, la suspension de la réforme des retraites, l'assurance chômage, la suppression de la prime de Noël pour les plus précaires sans enfants et la taxe de 8 % sur les tickets restaurants et les chèques cadeaux.

Interview

Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à BFM TV le 3 novembre 2025, concernant la lutte contre la fast Fashion, la taxe sur les petits colis, le budget pour 2026, le pacte Dutreil et l'interdiction des découverts bancaires.

Interview

Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à BFM Business le 28 octobre 2025, concernant les discussions à l'Assemblée nationale sur le budget 2026, le pacte Dutreil adapté aux salariés, la taxe sur les petits colis venant d'Asie et les négociations commerciales.

Interview

Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à TF1 le 23 octobre 2025, concernant le projet de budget pour 2026, la taxe sur les petits colis venus de l'étranger hors Union européenne, le commerce de centre-ville et la TVA payée par les autoentrepreneurs.

Interview

Rapport d'information (...) sur la délivrance des visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nathalie Goulet  ;  Rémi Féraud  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée, chargée du tourisme, à TF1 le 31 juillet 2025, sur le bilan d'étape pour le tourisme en France cet été, la suppression de deux jours fériés, la taxe des billets d'avion et les droits de douane américains.

Interview

Déclaration de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, en réponse à une question orale sans débat sur les positions de la France lors de la 4e Conférence des Nations unies sur le financement du développement, au Sénat le 8 juillet 2025.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à Sud Radio le 7 juillet 2025, sur la proposition de loi visant à réduire la pollution engendrée par la fast fashion et la taxe sur les petits colis en provenance de Chine.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le financement du développement, à Séville le 30 juin 2025.

Déclaration

La contribution de vie étudiante et de campus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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