Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet d'accord sur la taxe sur les transactions financières, sur le versement d'aides à la Grèce, sur la croissance économique, Luxembourg le 16 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Louwagie  ;  Razzy Hamadi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la dissolution du groupe EELV à l'Assemblée nationale, le report du vote de l'Europe sur l'autorisation du glyphosate et le projet de suppression de la niche fiscale pour l'huile de palme.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les enjeux et objectifs du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, au Sénat le 10 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les compétences des communes et intercommunalités en matière de tourisme, notamment en zone de montagne, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM, au Sénat le 4 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de Paris sur le climat et sur la transition énergétique, à Paris le 25 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à iTélé le 18 avril 2016, sur la politique de réforme du gouvernement, le débat sur les élections primaires à gauche, les rassemblements de "Nuit Debout", le RSA et la sur-taxation des CDD.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et les dispositions du futur projet de loi Egalité Citoyenneté concernant la jeunesse, à Paris le 11 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la politique d'accueil touristique, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la taxe sur les transactions financières à l'échelle des pays de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les dificultés de mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la poursuite des négociations européennes sur la taxe sur les transactions financièrers et sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme au niveau européen, Bruxelles le 8 décembre 2015.

Déclaration

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