Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France Info le 19 octobre 2016, sur le financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), l'accompagnement des victimes de viol et de pédophilie, le mécontentement au sein de la police et l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les avancées au niveau européen dans l'élaboration de la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la place de la Grande Bretagne dans l'Union européenne, les avancées sur la question de la taxe sur les transactions financières, sur l'annulation de la visite de Vladimir Poutine à Paris, Luxembourg le 11 octobre 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les négociations sur le Brexit, les aides à la Grèce, la taxe sur les transactions financières, sur les nouvelles réglementations pour les banques avec l'accord dit "Bâle 3", Luxembourg le 10 octobre 2016.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, à RFI le 13 juillet 2016, sur le meeting d'Emmanuel Macron à la Mutualité la veille, l'organisation de la primaire de la gauche de gouvernement et l'adoption en nouvelle lecture par le Sénat du projet de loi Biodiversité.

Interview

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet d'accord sur la taxe sur les transactions financières, sur le versement d'aides à la Grèce, sur la croissance économique, Luxembourg le 16 juin 2016.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les risques de "Brexit", sur le projet de taxe sur les transactions financières (TTF), Luxembourg le 16 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Louwagie  ;  Razzy Hamadi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la dissolution du groupe EELV à l'Assemblée nationale, le report du vote de l'Europe sur l'autorisation du glyphosate et le projet de suppression de la niche fiscale pour l'huile de palme.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les enjeux et objectifs du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, au Sénat le 10 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les compétences des communes et intercommunalités en matière de tourisme, notamment en zone de montagne, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM, au Sénat le 4 mai 2016.

Déclaration

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