Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la taxe sur les transactions financières à l'échelle des pays de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les dificultés de mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la poursuite des négociations européennes sur la taxe sur les transactions financièrers et sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme au niveau européen, Bruxelles le 8 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'aide publique au développement et sur la Francophonie, au Sénat le 10 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 15 octobre 2015, sur le climat social, la candidature du ministre de la Défénse aux élections régionales et la convergence de la taxation du diesel et de l'essence.

Interview

Financement des infrastructures et transport routier - Rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Pinet  ;  Marc d'Aubrepy  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2015

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les chantiers prioritaires du Grand Paris, à Paris le 15 octobre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à iTélé le 9 octobre 2015, sur la réduction de l'écart de prix entre le gazole et l'essence, le marché de la voiture électrique et la situation de la compagnie Air France.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "BFM/TV" le 8 septembre 2015, sur l'accueil de réfugiés par la France et les pays européens, sur le contexte de l'intervention militaire en Syrie, sur la taxe audiovisuelle.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la transparence au niveau européen en matière de fiscalité des entreprises, et sur la séparation des métiers bancaires, Luxembourg le 19 juin 2015.

Déclaration

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