Technique de distribution

Technique de distribution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 janvier 2025. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les nouvelles formes de commerce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Babary  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

L'économie numérique de la distribution des oeuvres et le financement de la création

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joëlle Farchy  ;  François Moreau  ;  Marianne Lumeau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la blockchain, une technologie de stockage et de transmission d'informations sans organe de contrôle, à Paris le 15 avril 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mai 2018. La distribution d'assurances.

Communiqué

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'avenir du e-commerce et de la vente à distance, Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, à "Paris-Match" le 14 mars 1996, sur le projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, et sur les réactions de la grande distribution.

Article Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le développement des réseaux de la franchise, la réglementation et les perspectives du secteur, Paris le 29 mars 2001.

Déclaration

CM. 9 novembre 1983 La politique de la concurrence.

Communiqué

Extraits d'une déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le plan PME du gouvernement, et sur les attentes de la CGPME en ce qui concerne les aides aux entreprises et la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des grandes surfaces, Bordeaux - Lac le 27 novembre 1995, publiés dans "PMI France" de novembre 1995.

Article Déclaration Périodique

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les nouvelles technologies de communication, Paris le 27 mars 1987.

Déclaration

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