Auteur(s) : François Bonhomme ; Jean-Yves Leconte ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Jean-Yves Le Déaut ; Bruno Sido ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat