Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Touchant à la sphère de l'intime, la donnée biométrique permet d'identifier toute personne à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Utilisée à des fins de police administrative, pour mener des enquêtes criminelles ou pour simplifier les relations entre les citoyens et leur administration, la biométrie suppose la mise en oeuvre d'un cadre juridique spécifique afin de protéger la vie privée de chacun. La mission d'information s'est attachée à dresser un bilan des usages publics de la biométrie. Les rapporteurs formulent 9 propositions pour mieux exploiter les technologies biométriques tout en préservant les libertés individuelles.
LISTE DES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
I. LES USAGES PUBLICS DE LA BIOMÉTRIE SE SONT PROGRESSIVEMENT DÉVELOPPÉS DANS UN CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE
A. LE DÉVELOPPEMENT ET LA DIVERSIFICATION DES TECHNIQUES BIOMÉTRIQUES
1. Un recours croissant aux outils biométriques
a) Un premier usage dans le domaine judiciaire
b) L'essor des usages administratifs de la biométrie
2. L'apport des techniques biométriques
a) Sécuriser l'identité des individus
b) Rendre l'action administrative plus efficace
B. UN NÉCESSAIRE ENCADREMENT JURIDIQUE
1. Des données sensibles qui ne sont pas « des données à caractère personnel comme les autres »
a) Le cadre juridique européen et national
b) Les garanties nécessaires : l'application des principes de finalité et de proportionnalité
2. Des risques d'erreurs et de fraudes
a) Des risques d'erreurs
b) Des risques de fraudes
II. LES POTENTIALITÉS DES DISPOSITIFS BIOMÉTRIQUES POURRAIENT ÊTRE DAVANTAGE EXPLOITÉES SOUS RÉSERVE DE LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
A. SIMPLIFIER LES RELATIONS ADMINISTRATIVES
1. Faciliter et sécuriser l'identité numérique
a) Les mesures alternatives mises en oeuvre par le Gouvernement
b) La création d'une carte d'identité biométrique
2. Poursuivre la modernisation des procédures de délivrance des passeports et des visas biométriques
a) La délivrance des passeports biométriques
b) La délivrance des visas biométriques
B. DÉVELOPPER L'USAGE DE LA BIOMÉTRIE AUX FRONTIÈRES
1. Un usage réel mais perfectible
a) La biométrie, un outil de base pour les gardes-frontières
b) Une interopérabilité encore limitée
2. Le projet « frontières intelligentes »
a) Le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
b) Le système d'entrée/sortie (EES)
C. EXPÉRIMENTER LA CONNEXION ENTRE VIDÉOPROTECTION ET BASE DE DONNÉES
1. Un questionnement juridique récurrent
2. Des incertitudes techniques persistantes
3. Le nécessaire encadrement juridique d'éventuelles expérimentations
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DU DÉPLACEMENT
- Autre titre : Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 788