TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la politique gouvernementale en faveur de la cohésion sociale et du développement économique des DOM TOM, et les propositions budgétaires pour 1991, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, à La Cinq le 1er février et à RMC le 6 février 1991, à propos de la guerre du Golfe (survol du territoire français par les avions B52, action gouvernementale, réaction dans les DOM TOM).

Interview

1er février 1991

Motion de MM. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, Louis Mermaz, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, et Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, pour le congrès de Rennes, intitulée "pour le socialisme, un parti fort, uni, ouvert sur l'avenir" et datée de janvier 1990.

Littérature grise

1er janvier 1990

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les projets de réforme dans les DOM TOM et les mutations dans la classe politique française, Paris le 10 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Bariani, membre du bureau national du parti radical, sur le malaise lycéen, l'insécurité, la situation en Corse et dans les DOM-TOM, la politique étrangère de la France au Proche-Orient et la réaction de la France à la crise du Golfe, Paris le 2 décembre 1990.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le budget 1991 pour l'urbanisme, l'équipement et le logement, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la réforme de l'aide judiciaire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les actions de développement social urbain dans les villes d'Outre-Mer, Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les enjeux stratégiques politiques et économiques de la présence de la France dans les DOM et la politique du gouvernement pour réduire les facteurs de déséquilibre dans les DOM, Paris le 3 avril 1990.

Déclaration

Communiqué et déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les négociations économiques entre la CEE et les DOM TOM notamment en matière de contraintes pesant sur la production agricole, Paris le 12 juin 1991.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise en cause des élus d'outre-mer n'ayant pas voté la motion de censure, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'échange de stagiaires communaux entre la Nouvelle-Calédonie et la Bretagne et l'application des accords de Matignon, Mellac le 31 mai 1991.

Déclaration

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