TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 mars 1984 Le IXème plan outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Septembre 1988 Bilan et perspectives des actions communautaires à l'égard des départements et territoires d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Août 1988 La recherche française pour le développement.

Communiqué

CM. 7 décembre 1983 Le statut de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mai 1988 La préparation des élections législatives.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Les compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Communiqué

CM. 2 novembre 1983 L'application dans les T.O.M de certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les transports urbains

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Les réformes en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'évolution du statut de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Le bilan de la session du parlement

Communiqué

CM. 1 juin 1983 Dispositions législatives applicables en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

1er juin 1983

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