TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renouvellement de la politique d'aménagement du territoire, l'adaptation des services publics aux attentes de usagers, la démarche d'anticipation et de solidarité lors des restructurations industrielles et la réforme de la Constitution sur la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Parisien" du 29 novembre 2002, sur les mesures prévues dans le cadre du futur projet de loi de programmation sur quinze ans pour l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de l'outre-mer dans la République, le respect des statuts des collectivités, l'égalité économique avec la métropole, la création d'emplois, l'aide à l'investissement et l'accueil des Français d'outre-mer en métropole, Paris le 13 janvier 2002.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING DURANT SON VOYAGE DANS LE PACIFIQUE, PLACE DE LA MARNE, NOUMEA, NOUVELLE CALEDONIE, LE 17 JUILLET 1979

Déclaration

ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, A MAHINA, POLYNESIE, AU COURS DE SON VOYAGE DANS LE PACIFIQUE, VENDREDI 20 JUILLET 1979

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, DURANT SON VOYAGE DANS LE PACIFIQUE, A MOOREA, POLYNESIE, VENDREDI 20 JUILLET 1979

Déclaration

ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, A RAIATEA, POLYNESIE, AU COURS DE SON VOYAGE DANS LE PACIFIQUE, VENDREDI 20 JUILLET 1979

Déclaration

INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, ACCORDEE A LA TELEVISION A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE, PALAIS DE L'ELYSEE, SAMEDI 14 JUILLET 1979

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, et réponse aux questions sur le projet de loi de finances 2003 pour son ministère, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur la place de la langue française dans le rayonnement des DOM et TOM dans leur environnement et sur la nécessité d'une coopération régionale dans l'Océan Indien, Saind-Denis de la Réunion le 25 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

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