TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

1er mars 2000

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Régimes de retraite complémentaire des maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mars 2000. Droit du travail de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2005. Publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), Bruxelles (Belgique) le 16 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

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