TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Conservation et gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Traitement des situations de surendettement des personnes physiques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. La mise en oeuvre de la loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 1998. Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 octobre 2002. L'organisation décentralisée de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. "Le passeport mobilité" pour les jeunes d'outre-mer en formation.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.

Communiqué

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