TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur l'action de l'Etat vis-à-vis des DOM, Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion durable des océans, des zones côtières et des îles, Paris le 25 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'ouverture de la Cinémathèque de Bercy, Paris le 29 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à France-Inter le 4 janvier 2006, sur la lutte contre la discrimination sociale, l'immigration clandestine et la polémique à propos du "rôle positif" de la présence française outre-mer.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question au sujet de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, sur l'enseignement du "rôle positif" de la colonisation, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la décentralisation et la défiscalisation appliquées aux collectivités territoriales d'outre-mer, Paris le 21 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la rénovation de la loi de 1960 sur les parcs nationaux et sur la création d'un parc naturel marin destiné à gérer et préserver les aires marines, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique du Gouvernement à l'égard de l'outre mer, notamment le développement économique et social, dans le cadre d'une loi d'orientation sur les DOM, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'action des maires des départements et territoires d'outre-mer et sur la reconnaissance du droit à la différence statutaire, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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