TPE

TPE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 mars 2018. La réforme de la formation professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'accès des salariés aux dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale, au Sénat le 25 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises de proximité, à Paris le 26 octobre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 octobre 2017. Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de plusieurs mesures visant à simplifier l'activité des travailleurs indépendants, à Dijon le 5 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur son plan d'action pour l'artisanat avec une priorité à l'emploi, la transformation du régime social des indépendants, l'aide au financement des très petites entreprises, à Paris le 27 juin 2017.

Déclaration

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, à RMC le 18 mai 2017, sur l'accès à internet à haut débit, la cybersécurité et l'enseignement à distance.

Interview

Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité

Avis

Auteur(s) :  Frédéric Boccara  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures d'aide à la transmission d'entreprises, Paris le 5 octobre 2016.

Déclaration

L'implication des salariés dans les démarches RSE dans les TPE-PME-ETI

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Camille Phé  ;  Sylvie Brunet  ;  Geoffroy de Vienne  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabrice Verdier  ;  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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