TPE

TPE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les TPE

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, dans "les Echos" le 22 juin 2016, sur l'avenir des start-up françaises.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les compétences des nouvelles régions dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, à Paris le 30 mars 2016.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "Radio Classique" le 16 mars 2016, sur le financement du développement des startups.

Interview

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le plan d'urgence pour l'emploi présenté par le président de la République et les modalités de son application, Paris le 21 janvier 2016.

Déclaration

Lever les freins à l'entreprenariat individuel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Barbaroux  ;  Laurent Moquin  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Propositions pour la création d'une agence nationale pour le développement économique des territoires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Guite Dufay  ;  Julien Rencki  ;  Aberzak Sifer  ;  Premier ministre

Remis le 

Intervention de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la valorisation des métiers d'art et de l'artisanat et la nécessaire réforme des qualifications professionnelles, Paris le 8 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Evaluation de la mise en oeuvre des 5 mesures prises par la FBF pour améliorer les relations banques-TPE/PME

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

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