Texte intégral
Bonjour à tous,
Je suis très heureuse de vous retrouver aujourd'hui sur le stand du Ministère de l'économie et des finances pour lancer, après de longs mois de travail avec les partenaires, cette campagne nationale de communication autour du sujet de la transmission-reprise des TPE en France.
Je crois qu'aucun endroit ne pouvait mieux se prêter que le Salon des micro-entreprises pour marquer cet événement.
Beaucoup de nos 30 partenaires de l'opération sont présents : je pense au Réseau « Transmettre et Reprendre » qui regroupe l'Agence France Entrepreneur, Bpifrance, CCI France, l'APCMA, les Conseils nationaux des Barreaux et de l'Ordre des Experts-Comptables, le Conseil Supérieur du Notariat. Je pense également aux acteurs de l'accompagnement, et de l'entreprise : Pôle Emploi, Boutiques de Gestion, France Active, Cédants et Repreneurs d'Affaires, et bien d'autres. Je vous salue ainsi que tous les partenaires qui ont travaillé durement pour permettre à cette campagne d'exister. Ce qui nous rassemble ici, c'est une volonté collective, c'est une histoire.
Comme toute histoire, la campagne que je vais vous présenter démarre avec un élément fondateur : il s'agit du rapport qui nous a été remis par la députée Fanny Dombre-Coste en juillet 2015, à la demande du Premier Ministre.
Le diagnostic établit nous alertait alors sur deux points : non seulement les très petites entreprises, notamment du monde de l'artisanat et du commerce de proximité rencontraient encore de nombreux freins dans la reprise, mais la publication du rapport avait en elle-même provoqué de fortes attentes de la part des acteurs auxquels il était urgent de répondre.
Jusqu'à maintenant, sur 100 000 entreprises susceptibles d'être transmises, seules 60 000 l'étaient réellement. Il est certain que toutes les entreprises ne se prêtent pas à la reprise, mais la marge de progression est forte.
Nous voulons donc changer les mentalités, éveiller les consciences. Car dans le cas des reprises, les employeurs et salariés sont directement pénalisés par un manque d'information sur les dispositifs de transmission-reprise, ou lorsqu'ils le sont, attendent en vain le dernier moment pour le mettre en oeuvre.
Les 2 millions de TPE qui maillent notre territoire constituent des acteurs économiques essentiels, notamment dans les territoires fragiles, ruraux ou menacés de désertification. Celui ou celle qui a passé des années, parfois une vie, à faire vivre et grandir une petite entreprise doit pouvoir transmettre facilement cet héritage. Car bien souvent, il y a des biens et des services utiles à tous, et des emplois qui sont en jeu. La transmission d'entreprise doit devenir une évidence et un réflexe pour tous. A côté de l'envie de créer une entreprise, nous devons susciter l'envie de transmettre et de reprendre.
Soutenir la transmission d'entreprise, c'est également accompagner le nouveau boom entrepreneurial que notre pays connaît depuis quelques années, c'est orienter les jeunes qui croient en l'aventure entrepreneuriale vers des chemins qu'ils ne connaissent pas encore, et la reprise-transmission en est un. Le gouvernement appuie cet engouement pour la création d'entreprise, par de multiples mesures. Nous devions donc aussi agir en faveur de la transmission-reprise. Comment ?
Dans son rapport, la députée de l'Hérault a dressé 6 axes, 6 chantiers que nous avons suivi avec la Direction Générale des Entreprises, dans une démarche partenariale : anticiper, accompagner, former, financer, simplifier : nous avons commencé à y répondre depuis 2015 à travers plusieurs mesures de simplification. A travers la réunion de 2 comités de pilotage et d'un 3ème à venir d'ici décembre, la DGE a engagé et coordonné 6 chantiers de réflexion et de proposition, qui ont débouché sur l'adoption de mesures et initiatives concrètes et immédiates.
D'abord, nous avons commencé à simplifier la démarche de transmission. Prenons le cas du crédit vendeur : il doit permettre au repreneur d'échelonner dans le temps le paiement de son dû. Or, pour le cédant, cette opération représente un effort financier important car les sommes versées ne correspondent pas aux mêmes échéances que les impôts à payer.
En 2015, nous avons rééquilibré ce dispositif fiscal et depuis le 1er janvier 2016, le cédant qui consent un crédit-vendeur peut régler l'impôt sur les plus-values de cession au rythme des paiements programmés et effectués par le repreneur, et ce, sur une durée maximale de 5 ans. De même, nous avons rendu plus simple la vente d'un fonds de commerce.
C'est un début : d'autres mesures sont en cours d'élaboration, certaines en sont déjà au stade de l'adoption, par exemple rendre plus attractive la location-gérance de fonds de commerce, comme cela est prévu dans le projet de loi Transparence en discussion au Parlement.
Nous avons aussi agi sur la structuration de réseaux régionaux autour de la transmission-reprise : en octobre 2015, avec le Ministre de l'Economie, j'ai confié aux préfets de Région la mise en place de réseaux à leur échelle, en lien avec les Régions ; ces réseaux sont notamment chargés d'élaborer un plan de détection des cédants et un parcours d'accompagnement pour les repreneurs. 7 sont déjà constitués et les autres sont sur le point de l'être.
Aujourd'hui, dans cette même démarche partenariale, nous voulons inciter les cédants et les repreneurs potentiels de TPE à passer à l'acte. C'est l'objet de la grande campagne de communication que nous vous présentons aujourd'hui.
Avant d'entrer dans les détails, je tiens à souligner à nouveau la mobilisation forte et continue des quelques 30 partenaires sur cette opération, de l'Association des Régions de France et de la députée Fanny Dombre-Coste, à travers les 2 comités de pilotage et dans la proposition de mesures concrètes. Soyez-en tous chaleureusement remerciés.
Le chantier d'une communication concertée qui aboutit aujourd'hui, est la pierre angulaire de notre stratégie puisqu'elle vient mettre en valeur nos mesures et dispositifs tout en informant et en sensibilisant à l'échelle nationale les cédants et repreneurs potentiels.
En plus d'agir sur la méconnaissance de la transmission d'entreprise qui empêche les acteurs d'anticiper la démarche, la campagne a aussi vocation à changer le regard des TPE sur la reprise, une opération souvent délaissée au profit de la création d'entreprise.
La campagne de communication doit remédier à ces deux écueils, c'est pourquoi nous avons mis en place cette campagne, qui se matérialise à travers plusieurs outils :
- D'une part, un kit de communication constitué d'affiches, bannières internet, kakémonos et dépliants que vous pouvez observer devant vous et qui seront diffusés par les partenaires sur les stands du Salon puis dans la France entière, notamment lors des manifestations dédiées.
- D'autre part, un nouvel espace dédié sur le site internet de l'Agence France Entrepreneur, afetransmission.fr : il offre une porte d'entrée unique aux cédants et repreneurs afin de leur faciliter l'accès à l'information à travers des contenus pratiques et pédagogiques, des outils ludiques et interactifs, ou encore des témoignages d'entrepreneurs.
L'un des temps fort de cette campagne sera, je vous l'annonce, la 1ère semaine nationale de la transmission-reprise, en fait une quinzaine, qui se déroulera du 14 au 27 novembre prochains. Plus d'une centaine d'événements sont d'ores et déjà prévus partout en France, qui permettront, là aussi, de sensibiliser cédants et repreneurs potentiels.
Mesdames et Messieurs,
Communiquer est une étape décisive pour garantir la reconnaissance et donc réussite de nos mesures.
C'est dans un esprit partenarial que nous avons l'intention de « renverser la vapeur » comme on dit, et de faire en sorte que transmettre une TPE devienne un réflexe.
Avec la campagne que nous lançons, nous souhaitons franchir une étape décisive vers la généralisation du processus de transmission et donc vers la participation du tissu économique des très petites entreprises au boom entrepreneurial français qui advient.
Entreprendre, c'est aussi transmettre.
Reprendre, c'est aussi entreprendre.
Préparez-vous.
Lancez-vous.
C'est parti !
Source http://www.economie.gouv.fr, le 6 octobre 2016