Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME

Auteur(s) : Fabrice Pesin

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire du financement des entreprises

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Présentation

Dans le cadre du comité de pilotage en faveur de la transmission et de la reprise d'entreprise mis en place sous la présidence du ministère de l'économie et des finances en 2015, l'Observatoire du financement des entreprises (OFE) avait été chargé en novembre 2015 d'établir un diagnostic sur la situation et les principaux obstacles au financement de la reprise d'entreprise. Afin de faciliter la transmission d'entreprise, qui devrait concerner plus de 600 000 entreprises dans les dix prochaines années, l'OFE a également été chargé d'identifier les éventuels moyens de renforcer la transmission d'entreprises et de faire des recommandations pour en améliorer le financement.

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Sommaire


Synthèse 

Introduction

I – Un état des lieux du financement de la transmission 

1) Les différentes modalités de transmission

2) Le prix de cession

3) Le rachat direct ou par une holding d’acquisition

4) Les différentes sources du financement 

II – L’analyse des dossiers de transmission par les établissements

1) Le traitement de la reprise des entreprises au sein des banques

2) L’appréhension du risque de crédit par les établissements

3) Les apports personnels demandés au repreneur

4) Les garanties demandées au repreneur

III – Les enjeux du financement des transmissions : freins et axes d'amélioration

1) Le suivi statistique 

2) Le prix de cession

3) La présentation du dossier de financement

4) Les garanties

5) Les fonds propres 

6) Le crédit-vendeur

7) Le profil du repreneur

8) Le traitement de l’immobilier

9) La structure du crédit : durée, franchise, remboursement in fine

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 65 pages

Collection :

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