TPE

TPE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement de l'économie sociale et solidaire en outre-mer et de l'emploi dans les très petites entreprises des territoires ultramarins, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Les organismes de gestion agréés, 40 ans après - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 11 juillet 2014, sur l'ouverture d'une consultation publique en vue de simplifier les démarches administratives des Français et l'application du programme "Dites-le nous une seule fois" à compter du 1er janvier 2017.

Interview

Rapport sur le financement des TPE en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, au mensuel d'informations économiques "Inter-Entreprises" d'avril 2014, sur la déclinaison ultramarine du pacte de responsabilité et de solidarité, le soutien en faveur des entreprises, l'environnement et le tourisme, les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement et la coopération inter-régionale.

Article Interview

Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la réforme du plan épargne en actions (PEA) pour le financement des entreprises, Lannion le 26 août 2013.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 août 2013. Artisanat, commerce et très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juin 2013. La deuxième grande conférence sociale pour l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME, à Paris le 18 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Le Pacte pour l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'importance des PME dans le paysage économique et industriel français, Paris le 27 septembre 2012.

Déclaration

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