Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et la Russie à travers l'histoire, les réformes entreprises par la Russie, la coopération entre l'Union européenne et la Russie come deux pôles majeurs d'un monde multipolaire souhaité par la France et la coopération franco-russe dans différents domaines, Moscou, le 2 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le résultat négatif du référendum irlandais sur le traité de Nice (réforme des institutions communautaires) et sur la nécessité de ratifier ce traité, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2001.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'union économique et monétaire, l'emploi et l'action extérieure de l'UE, Amsterdam le 17 juin 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, défendant une proposition de loi qui obligerait à soumettre à référendum la ratification d'un traité , à Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 27 février 2001, sur les difficultés de la PAC à faire face aux conséquences de la crise de l'ESB, sur les aides aux éleveurs touchés par cette crise, sur la poursuite de la réforme des institutions communautaires après le traité de Nice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche, sur les avancées constituées par le Traité de Lisbonne dans la construction européenne et son engagement à le voter, Paris le 5 février 2008

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la position du parti socialiste sur le Traité européen de Lisbonne et sur son désaccord concernant la procédure parlementaire choisie par le Président de la République pour l'adoption de ce traité, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la position franco-allemande face au rejet du Traité de Nice par le peuple irlandais, Fribourg, Allemagne, le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi déposée par M. Patrick Braouezec, député PCF, visant à modifier la Constitution pour que le Traité de Lisbonne soit soumis à référendum, Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, à Paris, Assemblée nationale, le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution en vue de la ratification du Traité européen de Lisbonne, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les manifestations violentes contre la mondialisation durant la tenue du Conseil européen de Göteborg, en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 20 juin 2001.

Déclaration

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