Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1990 sur la participation des régions au financement de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réunification de l'Allemagne, le choix de Berlin comme capitale et siège du Parlement et sur la nécessité de construire l'Europe, Bonn le 6 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et leur avenir dans le Pacifique, Wellington le 14 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'accord de Nouméa sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 16 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Maires en Ile-de-France" n° 43 du 3ème trimestre 2002, sur l'intercommunalité, la décentralisation, la retraite des agents publics territoriaux, la réforme de l'Etat et la simplification administrative par le biais d'internet.

Article Interview Périodique

1er juillet 2002

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, aux "Dernières Nouvelles d'Alsace" du 13 décembre 2002, sur les transferts de compétences et les transferts en moyens humains et financiers prévus dans le projet de décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Maires de France" d'octobre 2002, sur la préparation des assises des libertés locales dans les régions, la décentralisation et l'organisation des pouvoirs locaux, le droit à l'expérimentation, la réflexion sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et sur l'annonce de la révision des lois Voynet, Chevènement et SRU.

Article Interview Périodique

1er octobre 2002

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "L'Union" du 2 décembre 2002, sur les objectifs du gouvernement en matière de décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Les Echos" du 25 septembre 2002, sur les mesures prises par le projet de loi de finances pour 2003 en faveur des collectivités locales, l'assouplissement de l'encadrement des impôts locaux, le financement des transferts de compétences et le rôle des préfets.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Montagne" du 9 décembre 2002 et dans "Le Progrès" du 10, sur la décentralisation, les transferts de compétences entre Etat et collectivités locales et leur financement.

Article Interview

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