Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" du 18 juillet 2002, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations financières entre l'Etat et les départements dans le cadre de la décentralisation, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Paris Match" du 31 octobre 2002, sur la décentralisation, le transfert des compétences et des financements de l'Etat vers les collectivités locales et la péréquation pour combler les inégalités entre régions riches et régions pauvres.

Article Interview Périodique

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, dans "Les Echos" du 29 octobre 2002, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du gouvernement, dans "La gazette des communes" du 4 février 1985, sur l'action sociale des départements et des communes.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les Echos" du 26 juillet 2002, sur la réforme constitutionnelle concernant la décentralisation, le transfert des compétences aux collectivités locales et sur la nécessité d'une péréquation entre les territoires.

Article Interview

Débat entre MM. Gaston Defferre, ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire, et Philippe Seguin, député RPR, à TF1, le 21 janvier 1986, sur la loi de décentralisation et la régionalisation.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les élections cantonales de 1985, Paris le 19 janvier 1985.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 5 avril 1985, sur la libération et le transfert en Israël de prisonniers du camp d'Al-Ansar (Liban Sud) par les autorités israéliennes.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre Etat et collectivités locales dans le cadre du transfert des compétences en matière d'enseignement, Orléans le 10 septembre 1985.

Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

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