Texte intégral
Le Premier ministre a reçu à sa demande le bureau de la conférence des présidents des conseils régionaux.
- Ceux-ci ont exposé leurs préoccupations actuelles en ce qui concerne principalement la participation des régions au financement de l'enseignement supérieur.
- Les présidents de région ont fait valoir l'effort considérable déjà engagé par ces collectivités pour les lycées malgré une compensation de ces charges qu'ils jugent insuffisante.
- Ils ont insisté sur le fait qu'un effort supplémentaire pour l'enseignement supérieur supposerait que la clarté soit faite sur les charges transférées.
- Ils ont également fait part au Premier ministre de leur souci concernant la réalisation des contrats de plan Etat-Région.
- Le Premier ministre a pris bonne note de ces remarques. Il a affirmé son attachement à la bonne exécution des contrats de plan.
- En ce qui concerne la participation des régions au financement de l'enseignement supérieur, une disposition législative prévoyant la délégation par l'Etat de la maîtrise d'ouvrage des constructions universitaires aux collectivités territoriales : régions, départements, communes, sera soumise au Parlement lors de la prochaine session.
- Ceux-ci ont exposé leurs préoccupations actuelles en ce qui concerne principalement la participation des régions au financement de l'enseignement supérieur.
- Les présidents de région ont fait valoir l'effort considérable déjà engagé par ces collectivités pour les lycées malgré une compensation de ces charges qu'ils jugent insuffisante.
- Ils ont insisté sur le fait qu'un effort supplémentaire pour l'enseignement supérieur supposerait que la clarté soit faite sur les charges transférées.
- Ils ont également fait part au Premier ministre de leur souci concernant la réalisation des contrats de plan Etat-Région.
- Le Premier ministre a pris bonne note de ces remarques. Il a affirmé son attachement à la bonne exécution des contrats de plan.
- En ce qui concerne la participation des régions au financement de l'enseignement supérieur, une disposition législative prévoyant la délégation par l'Etat de la maîtrise d'ouvrage des constructions universitaires aux collectivités territoriales : régions, départements, communes, sera soumise au Parlement lors de la prochaine session.