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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale : Tome I - Rapport, Tome II - Auditions, Tome III - Annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Augustin Bonrepaux ; Hervé Mariton ; Assemblée nationale

Remis le 1er juillet 2005

Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Claude Hossard ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er mars 2004

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) : Edwige Belliard ; Catherine de Salins ; Conseil d'État

Remis le 1er avril 2004

Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences (rapport d'étape)

Rapport officiel

Auteur(s) : Yvon Berland ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le 1er octobre 2003

Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers

Rapport officiel

Auteur(s) : Richard Dell'Agnola ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 1995

Les Collections de la bibliothèque du musée de l'Homme

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la Recherche

Remis le 1er janvier 2001