Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat

Remis le : 1er mars 2004

Auteur(s) : Claude Hossard

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Ce rapport fait la liste des voies navigables encore gérées par l'Etat et non par Voies Navigables de France (VNF). Il étudie leur importance (pour le transport des marchandises, le tourisme, la production d'énergie), leur coût (en matière d'entretien, de protection des inondations, de maintenance d'ouvrages d'art et d'équipements), le montant des investissements nécessaires pour une remise en état minimale au niveau de la sécurité, préalablement à toute opération de transfert de compétences ou de concession, soit à VNF, soit aux collectivités locales concernées.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 17 pages
  • Édité par : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer