Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les projets gouvernementaux de réforme de la fiscalité locale, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences des maires et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'intercommunalité et la fonction publique territoriale, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification de la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Transfert d'une partie des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation des dispositions de l'avant-projet de loi sur le statut de la Corse, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

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